Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) & Politique de remboursement

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site Archive Society, ainsi que les conditions de vente. En naviguant sur ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Produits

Archive Society propose à la vente des vêtements d'archive et de seconde main. Chaque article est décrit avec le plus de précision possible. Les photographies présentées ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement l'état du produit.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement

Article 4 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Archive Society s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions légales (Article L216-1 du Code de la consommation), la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère qu'au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

Droit de rétractation et Retours

  • Délai de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Conditions de retour : Pour être éligible à un retour, l'article doit être exactement dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il ne doit pas avoir été porté (au-delà d'un simple essayage), lavé, ou endommagé, et doit comporter tous ses emballages et étiquettes d'origine. Une preuve d'achat (reçu ou numéro de commande) est exigée. Les articles personnalisés ou sur-mesure ne sont pas repris.
  • Processus de retour : Contactez-nous à l'adresse contact@archivesociety.fr pour initier le retour. Une fois votre demande réceptionnée et l'article retourné inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous notifier de l'approbation ou du refus de votre remboursement.
  • Remboursement : Si le retour est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre méthode de paiement initiale, dans un délai maximum de 14 jours.
  • Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour de votre article sont à votre charge exclusive. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables si vous avez choisi un mode de livraison express. En raison de la valeur de nos articles d'archive, nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi.

Article 6 — Responsabilité

Archive Society ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation technique du site ou de l'impossibilité d'y accéder (bugs, pannes).

Article 7 — Litiges, Médiation et Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.